Conditions générales de vente

Ces conditions s'appliquent à toutes les prestations de Slashi. Elles sont écrites pour être comprises sans dictionnaire. Chaque prestation fait en plus l'objet d'un devis et d'un contrat signé, qui reprend ces conditions et les précise pour votre situation. En cas de différence entre les deux, le contrat signé l'emporte.

1. Qui vend

Pierre REMAUD, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Slashi, SIRET 939 863 346 00010, 43 route de Trangy, 58000 Saint-Éloi, joignable à contact@slashi.fr et au 06 30 92 34 92. Slashi vend à des professionnels, entreprises, commerçants, artisans et associations.

2. Ce que Slashi vend

La mise en place, une seule fois. Un site vitrine en ligne sur votre nom de domaine, pensé d'abord pour les téléphones, hébergé en France et sauvegardé. Vos fiches d'établissement sur Google Maps et sur Plans d'Apple, créées ou remises en ordre. Votre charte graphique, c'est-à-dire vos couleurs, vos polices, votre logo décliné, et les gabarits qui serviront à produire vos visuels chaque mois.

L'offre mensuelle, chaque mois. Votre site reste en ligne, à jour, sauvegardé et sécurisé. Vous recevez 4 visuels à la demande dans votre charte, avec 3 propositions par visuel parmi lesquelles vous choisissez. Vous avez 1 modification de contenu du site, par exemple vos horaires, un tarif ou une photo. La livraison se fait sous 72 heures ouvrées après votre demande, avec 1 aller-retour de correction par visuel.

L'offre mensuelle ne se vend pas seule. La mise en place est ce qui crée votre charte, et sans elle les visuels mensuels ne pourraient pas être produits dans le temps annoncé.

3. Ce qui n'est pas compris

Une demande en dehors de cette liste fait l'objet d'un devis séparé.

4. Prix

Mise en place 890 € HT, une seule fois. Offre mensuelle 149 € HT par mois.

Options, au choix, indiquées sur le devis. Site livré en 72 heures ouvrées, + 200 € HT sur la mise en place. Extraction de votre charte sans refaire votre site, 290 € HT une fois. Visuels seuls après extraction de la charte, 69 € HT par mois.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, franchise en base de TVA. Si Slashi devenait redevable de la TVA en cours de contrat, elle s'ajouterait aux montants ci-dessus au taux en vigueur, après information écrite un mois à l'avance.

Les prix de l'offre mensuelle sont fermes pendant les 12 premiers mois. Ils peuvent être revus à chaque renouvellement, avec un préavis écrit de deux mois.

5. Commande et délai

La commande est formée par le devis accepté et le contrat signé. Le site est mis en ligne environ deux semaines après réception complète de vos éléments, textes, photos, horaires et informations légales, et après encaissement de la première échéance. Ce délai est indicatif. Un retard de votre part à fournir vos éléments ou à valider décale d'autant la mise en ligne.

Slashi vous présente le site avant la mise en ligne. Vous disposez de 5 jours ouvrés pour demander des corrections, comprises dans la mise en place dans la limite de deux séries. Passé ce délai sans réponse de votre part, le site est considéré comme validé.

6. Paiement

La mise en place se règle en une fois, ou en trois fois sans frais à trente jours d'écart, selon ce que vous choisissez à la signature. L'offre mensuelle est réglée par prélèvement automatique, à date fixe, par un prestataire de paiement agréé. Le mandat de prélèvement est signé à la commande, et le travail commence une fois la première échéance encaissée.

Chaque prélèvement correspond à une facture qui vous est envoyée par email.

Si un prélèvement est rejeté, Slashi vous en informe et le représente une fois, sans frais pour un premier rejet. À partir du deuxième rejet, les frais bancaires réellement supportés vous sont refacturés sur justificatif, dans la limite de 20 € par rejet. Toute somme non payée à sa date donne lieu, sans mise en demeure, à des pénalités de retard au taux de la Banque centrale européenne majoré de 10 points, et à l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € prévue par l'article L. 441-10 du Code de commerce.

Trente jours après une échéance impayée, et après un rappel resté sans réponse, Slashi peut suspendre les prestations mensuelles. Votre site reste en ligne. Soixante jours après, et après une mise en demeure restée sans réponse, Slashi peut mettre le site hors ligne jusqu'au règlement. Quatre-vingt-dix jours après, Slashi peut résilier le contrat. Votre nom de domaine n'est jamais bloqué ni retenu, quelle que soit la situation.

7. Durée et résiliation

L'offre mensuelle démarre le jour de la mise en ligne, pour 12 mois. Elle se renouvelle automatiquement par périodes de 12 mois, sauf dénonciation écrite par l'une des deux parties au plus tard un mois avant la date anniversaire. Slashi vous envoie un rappel deux mois avant chaque date anniversaire, pour que l'échéance ne vous échappe pas.

Si vous mettez fin au contrat avant le terme de la période en cours, hors faute de Slashi, les mensualités restantes jusqu'à ce terme restent dues. La mise en place est facturée en dessous de son coût réel, et c'est l'offre mensuelle qui la finance.

Chacune des deux parties peut résilier en cas de manquement grave de l'autre, non corrigé dans les 30 jours suivant une mise en demeure écrite.

8. À qui appartient quoi

Votre nom de domaine est enregistré à votre nom dès le départ. Vous en êtes propriétaire, Slashi n'y est que mandataire technique, et vous pouvez en reprendre la gestion à tout moment.

Votre site vous appartient une fois la mise en place intégralement payée. Cela comprend les pages, les textes, vos photos, les mises en page, votre charte et vos gabarits de visuels. Vous en recevez une copie complète sur simple demande, et de toute façon à la fin du contrat.

Restent la propriété de Slashi les éléments techniques génériques réutilisés d'un site à l'autre, par exemple les scripts et le formulaire de contact. Vous en avez l'usage gratuit et sans limite de durée sur votre site. Cette réserve ne limite en rien votre usage.

Vos comptes, fiches Google Maps et Plans d'Apple, sont créés à votre nom et vous appartiennent. Slashi y est ajouté comme gestionnaire pour les entretenir. Vous recevez vos accès de propriétaire dès la mise en ligne.

Vos visuels vous appartiennent dès leur livraison, pour tous les usages liés à votre activité.

Sauf refus écrit de votre part, Slashi peut citer votre site comme référence, avec son nom, son adresse et une capture d'écran.

9. Fin du contrat

Quelle qu'en soit la cause, Slashi vous remet dans les 30 jours une copie complète et utilisable de votre site. Votre nom de domaine reste chez vous. Slashi retire ses accès techniques et ses accès de gestionnaire de vos fiches d'établissement, dont vous restez propriétaire. L'hébergement sur le compte de Slashi s'arrête à la date de fin, et Slashi vous indique comment remettre le site en ligne ailleurs. Slashi conserve vos factures pendant la durée légale et supprime le reste de vos données dans les 90 jours.

10. Engagements et responsabilité

Slashi s'engage sur les moyens mis en œuvre, c'est-à-dire un site en ligne, entretenu, sauvegardé et livré dans les délais convenus. Slashi ne garantit aucun résultat commercial, ni aucun classement sur Google ou dans les réponses des assistants d'intelligence artificielle.

Slashi n'est pas responsable des interruptions dues à l'hébergeur, au bureau d'enregistrement du domaine, à Google, à Apple ou au réseau, ni des contenus que vous fournissez. Si sa responsabilité est engagée, elle est limitée aux sommes que vous avez payées au titre des douze derniers mois.

Vous êtes responsable de l'exactitude des informations que vous fournissez, du fait que vous avez le droit d'utiliser les textes, photos et logos remis, et de la légalité de votre activité.

11. Données personnelles

Slashi traite vos données uniquement pour exécuter le contrat. Pour les visiteurs de votre site, c'est vous qui êtes responsable du traitement. Slashi vous fournit une politique de confidentialité type que vous validez. Le traitement des données recueillies sur slashi.fr est décrit dans la politique de confidentialité.

12. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, le tribunal de commerce de Nevers est compétent.

Slashi vend à des professionnels. La médiation de la consommation ne s'applique donc pas à ces prestations.